PREAMBULE

Mr Cartier Anthony invite ses clients à lire attentivement les présentes conditions générales de service désignées ci-après comme « CGS ».

Les « CGS » sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande et aussi envoyé à chaque commande par email.

Le Client est tenu de prendre connaissance des « CGS » avant toute passation de commande.

En cas de modification ultérieure des « CGS », le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

1)      Relation entre les parties

Les « CGS » ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles et les modalités de collaboration, de mise à disposition, ainsi que d’utilisation des services délivrés par Monsieur Cartier Anthony et sous l’appellation « Source de Jouvence » (désignées ci-après comme « SJ »).

Les « CGS » établissent un accord entre « SJ » et toute entité ou personne physique, qu’elle soit de droit privé ou public (désignées ci-après comme « Client »), sollicitant et bénéficiant des services de « SJ ».

Elles font référence collectivement aux « Parties » dans le cadre de cet accord.

Les parties contractantes s’obligent à mobiliser l’ensemble de leurs ressources afin de contribuer de manière efficace à l’accomplissement des objectifs définis par les prestations de services fournies par « SJ ».

Elles coordonneront leurs efforts pour faciliter mutuellement la réalisation des objectifs convenus, dans un esprit de collaboration constructive et d’assistance réciproque.

Le Client prend particulièrement l’engagement d’adopter un comportement en adéquation avec les prestations de services dispensées par « SJ ».

En cas de comportement inconciliable de la part du Client, « SJ » conserve le droit de restreindre, bloquer et/ou mettre fin à ses services de manière judicieuse et appropriée.

2)      Définition des services de « SJ »

« SJ » fournit des services de différentes natures pouvant être combinés selon les besoins du Client :

• Services de bilans de santé (Nutritionnel, Sportif, Naturopathique)
• Service d’assistance et de suivi
• Service de transport de personnes
• Services de location d’espace
• Services de formations personnelles et professionnelles
• Services d’organisation d’événement
• Services de vente de compléments alimentaires

Pour tous les services fournis par « SJ », la responsabilité de « SJ » est limitée à des dommages causés par dol ou faute grave.

Dans la limite autorisée par la loi, notamment l’art. 100 du Code des Obligations suisse, toute autre responsabilité de « SJ » est exclue.

3)      Obligations et responsabilités de « SJ »

Pour tous les services fournis par « SJ » au Client, « SJ » s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture des services conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

En raison de la diversité et de la haute technicité potentielle de certains services fournis, la responsabilité de « SJ » ne saurait être soumise à ce titre qu’à une obligation de moyen.

La responsabilité de « SJ » sera limitée à l’intention et à la négligence grossière si et dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité de « SJ » est limitée à la valeur totale des factures déjà payés par le Client pour le service impacté.

4)      Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir à « SJ » tous les éléments et informations utiles nécessaires à la bonne exécution des services commandés.

De manière générale, le Client s’engage à avoir un comportement compatible avec l’utilisation des services délivrés par « SJ ». Il s’engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée du contrat.

Le Client doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues par les présentent « CGS ».

Lorsque le Client utilise les services pour le compte d’un tiers, il déclare et garantit à « SJ » d’avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le tiers dans les conditions prévues par les présentent « CGS ».

Le Client est responsable de toutes les réclamations résultant d’une violation des conditions contractuelles par le tiers.

Le Client s’engage à garder secret tous ses mots de passe, clés numériques, code d’accès et toutes les données sensibles qui permettent d’utiliser ou d’accéder aux services fournis par « SJ ».

Le Client devra informer « SJ » lorsqu’il reçoit des informations sur des personnes non autorisées ayant accès à ces informations. Si des tiers non autorisés utilisent les services fournis par « SJ » à travers les accès mis à disposition du Client, il en serait de la seule responsabilité du Client.

« SJ » peut bloquer l’accès à un service s’il y a des raisons suffisantes de supposer qu’il est utilisé par des personnes non autorisées.

« SJ » informera sans délai le Client de toute mesure prise. Le Client est responsable de la conduite de tous les utilisateurs qui ont accès par Internet au service mis à disposition par « SJ ».

De plus, le Client est seul responsable de la gestion des codes d’accès aux services fournis par « SJ » et assume l’entière responsabilité de ses actions, modifications, ou paramétrages réalisés dans le cadre de l’utilisation desdits services.

5)       Inscription

L’inscription sur le site « SJ » est accessible à toute personne physique ou morale majeure, jouissant de ses pleines capacités et personnalités juridiques.

L’utilisation des services offerts par le site « SJ » est soumise à l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme.

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être fourni. En l’absence de ces informations, l’inscription ne pourra être finalisée.

Les utilisateurs déclarent et garantissent que toutes les informations fournies sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité.

Ils s’engagent à maintenir à jour leurs informations personnelles via la page dédiée dans leur compte.

Chaque utilisateur enregistré dispose d’une adresse e-mail et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.

La communication de ces informations à des tiers est formellement interdite, sous peine de suppression du compte de l’utilisateur contrevenant.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, et la société « SJ » ne peux être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité.

En cas de suspicion de fraude, l’utilisateur doit contacter la société « SJ » rapidement pour permettre la prise de mesures nécessaires.

Chaque utilisateur, qu’il soit une personne physique ou morale, est autorisé à détenir un seul compte sur le site.

En cas de non-respect des « CGS », notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou la fourniture d’informations incorrectes, la société « SJ » se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tous les comptes de l’utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.

Cependant, toute commande effectuée et facturée avant la suppression du compte sera exécutée dans les « CGS », l’utilisateur contrevenant n’est pas autorisé à se réinscrire directement sans l’autorisation expresse de la société.

6)        Prestations de service et prix

Les services faisant l’objet des « CGS » sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société « SJ » ou ses prestataires partenaires.

Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de prestation correspond au prix en CHF Toutes Taxes Comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.

Pour les prestations dont le prix ne peut être connu à priori ni indiqué avec certitude, un Devis détaillé sera transmis au Client par e-mail.

En aucun cas, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7)        Comment commander

La réalisation d’une commande est conditionnée à l’inscription préalable de l’utilisateur sur le site.

Si l’utilisateur souhaite acquérir un ou plusieurs produits disponibles sur le site, il doit créer un compte, choisir le produit désiré, et des frais de traitement fixes sont automatiquement ajoutés.

A cette étape, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton d’achat pour concrétiser sa commande et établir le contrat de vente avec la société.

L’acceptation des « CGS » constitue une preuve du contrat de vente, et finaliser la commande implique l’acceptation des prix et des modalités de prestation telles qu’elles sont affichées sur le site.

Après avoir effectué la commande, le client recevra une confirmation électronique récapitulant les détails de la commande.

En cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte du client, ou tout autre problème lié au compte du client, la société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

Si la prestation ne peut être réalisée, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse fournie.

Dans ce cas, l’annulation de la commande et le remboursement seront effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

8)        Validation, durée et fin du contrat

Les services délivrés par « SJ » au Client sont conclus pour une durée déterminée selon les conditions établies dans les factures émises par « SJ ». La commande de services à « SJ » est considérée comme validée par le Client dès lors qu’un premier paiement, selon les modalités convenues dans les factures, est encaissé par « SJ ».

Le contrat entre les Parties prend automatiquement fin au terme de l’exécution et/ou de la livraison par « SJ » de l’ensemble des services commandés par le Client.

9)        Modification du service ou des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.

L’Utilisateur est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Service en vigueur au moment où il nous commande un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Service est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures qu’il a effectuées).

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Service est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

10)       Prescription d’entrée dans un pays

« SJ » vous informe sur les prescriptions d’entrée demandées par la destination de votre voyage. Elles s’entendent pour les formalités d’entrée en tant que touriste et pour les citoyens Suisse.

Il est exclusivement du ressort du Client de disposer de l’ensemble des documents administratifs officiels qui lui sont propres.

Si en cas de contrôle par « SJ » ou les forces de l’ordre dudit pays le jour de la prestation, le Client ne dispose pas de l’ensemble des documents administratifs officiels qui lui sont propres, la clause numéro 12 s’applique de plein droit. 

11)       Droit de révocation

L’ensemble des achats sur le site « SJ » ne donne pas droit à un délai de rétractation comme le stipule le Code des Obligations (article 40g).

« Le consommateur ne dispose pas du droit de révocation pour les contrats portant sur la fourniture de services d’hébergement, de transport de personnes, de restauration et de services liés aux loisirs, si le fournisseur s’est engagé, lors de la conclusion du contrat, à fournir ces services à une date déterminée ou durant une période spécifiée ».

12)        Modification, annulation ou interruption des prestations de service par le Client

Si vous désirez modifier ou annuler les prestations réservées avant votre départ, vous devez en faire part par email à « SJ », l’adresse est contact@sourcedejouvence.ch.

« SJ » se réserve le droit selon les possibilités qui lui sont propres de proposer ou non d’autres dates au Client en cas de demande de modification des prestations de service par celui-ci.

Si « SJ » propose d’autres dates, il n’y aura pas de frais supplémentaires. Toutefois si « SJ » ne propose pas d’autres dates, l’ensemble des prestations de services sont dû en totalité par le Client.

En cas d’annulation par le Client, l’ensemble des prestations de services sont dû en totalité par le Client sauf accord amiable trouvé avec « SJ ».

En cas d’interruption des prestations de service par le Client, de son propre chef ou à cause de l’absence d’un document administratif officiel manquant (Voir clause n°10), l’ensemble des prestations de service sont entièrement dû par le Client.

13)        Frais bancaires

Lorsque vous commandez des produits sur « SJ » à partir d’un compte bancaire autre que Suisse, vous pouvez être soumis à des frais bancaires propres à votre établissement bancaire.

« SJ » décline toute responsabilité concernant les frais bancaires qui pourraient être associé à votre transaction bancaire pour le paiement des services de « SJ ».

14)        Traitement des données personnelles

L’enregistrement du site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

« SJ » assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas « SJ », à une obligation de résultat concernant la sécurité des Données.

Par ailleurs, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@sourcedejouvence.ch

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

15)         Informations précontractuelles

Préalablement à sa commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible des « CGS ».

C’est-à-dire, les caractéristiques essentielles des services, le prix des services, les dates auxquelles « SJ » s’engage à fournir les services, les informations relatives à l’identité de « SJ ».

16)         Force majeure

La force majeure se définit comme un évènement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de « SJ ».

La responsabilité de « SJ » ne sera pas engagée si l’exécution des services commandés par le Client, ou de toutes obligations incombant à « SJ » au titre des présentes « CGS », est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux de transmission, de tremblements de terre, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de grève, de boycott, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de « SJ ».

« SJ », sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de ces empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensée de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la Partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux Parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.

A toutes fins utiles, il est précisé que l’impossibilité financière pour le Client de payer les frais relatifs aux services de « SJ » ne pourra jamais être considérée comme un cas de force majeure.

17)         Contentieux et litige

« SJ » et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes « CGS ».

Toute réclamation doit être adressée par écrit à « SJ » en privilégiant le moyen de communication le plus rapide soit l’email (contact@sourcedejouvence.ch)

Après épuisement des recours à l’amiable, le Client est en droit de porter sa réclamation à l’égard de « SJ » devant les tribunaux.

Conformément aux dispositions des présentes « CGS », en cas de conflit contentieux ou précontentieux, concernant un service entre le Client et un tiers, il est expressément convenu entre « SJ » et le Client que ce dernier demeurera le seul responsable du règlement de ce litige.

Il est précisé qu’aucune stipulation des présentes « CGS » ne doit être interprétée comme ayant pour effet de limiter la responsabilité de « SJ » en cas de dol ou de faute grave.

18)         Clause salvatrice

Dans le cas où l’une des clauses des « CGS » serait nulle ou inapplicable, cela n’affectera nullement la validité des autres dispositions des « CGS ».

La clause nulle ou inapplicable devra être remplacée par une clause valable qui se rapproche autant que possible de l’intention fixée par la clause nulle ou inapplicable.

19)        Droit applicable et for

Les rapports entre les parties sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera réglé par les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève et le Tribunal Fédéral de la confédération suisse.

Source de Jouvence

Ch. du petit lac

CH-1202 Genève

Site web : www.sourcedejouvence.ch

Email : contact@sourcedejouvence.ch